Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.pelucheshop.com (ci-après le « Site »).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Defranould Nicolas Daniel André
Entreprise Individuelle
Nom commercial : PelucheShop
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : 06 52 87 67 54
Email : contact@pelucheshop.com
SIREN : 991 819 558
Directeur de la publication : Defranould Nicolas Daniel André
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
-
les conditions d’accès et de navigation sur le Site
-
les règles d’utilisation des services proposés
-
les conditions de publication d’avis clients
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du Site.
PelucheShop se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Compte client
La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande sur le Site.
Le compte client permet notamment :
-
de passer commande
-
de suivre les commandes et remboursements
-
de gérer les retours
-
d’accéder au service client
-
de publier des avis produits
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.
En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit contacter immédiatement le service client.
5. Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client à contact@pelucheshop.com.
PelucheShop se réserve le droit de supprimer un compte inactif ou ne respectant pas les présentes CGU, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Avis clients
6.1 Conditions de publication
La publication d’un avis est réservée aux clients ayant effectivement acheté le produit concerné.
En publiant un avis, l’Utilisateur déclare :
-
être une personne physique majeure
-
avoir une expérience réelle et personnelle du produit
-
fournir un contenu exact, loyal et conforme aux présentes CGU
6.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier un avis contenant notamment :
-
des propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes ou discriminatoires
-
des informations personnelles (email, téléphone, adresse, etc.)
-
des liens, URL ou références à des sites tiers
-
des contenus mensongers ou trompeurs
-
des contenus publicitaires ou rémunérés
-
des virus ou fichiers malveillants
6.3 Modération des avis
Les avis font l’objet d’une modération a posteriori.
Un avis peut être :
-
publié
-
refusé, avec information de l’Utilisateur sur le motif
-
retiré ultérieurement s’il ne respecte plus les CGU ou devient obsolète
Les avis publiés peuvent être positifs ou négatifs, sans sélection arbitraire.
Une fois publié, un avis ne peut pas être modifié.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PelucheShop est strictement interdite.
Tout usage non autorisé pourra faire l’objet de poursuites.
8. Responsabilité
PelucheShop s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
PelucheShop ne pourra être tenue responsable :
-
des interruptions du Site
-
des dysfonctionnements techniques
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du Site
-
des contenus publiés par les utilisateurs
9. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
10. Force majeure
La responsabilité de PelucheShop ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable empêchant le bon fonctionnement du Site.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.