Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.pelucheshop.com (ci-après le « Site »).

1. Identité du vendeur

Vendeur : Defranould Nicolas Daniel André (Entreprise Individuelle)
Nom commercial : PelucheShop
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 991 819 558 00016
Email : contact@pelucheshop.com
Téléphone : 06 52 87 67 54
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies sont non contractuelles (variations mineures possibles, sans incidence sur les caractéristiques essentielles).

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur.
La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du panier et des informations de livraison,

  2. acceptation des présentes CGV,

  3. paiement effectif.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (ex. : commande anormale, litige antérieur, suspicion de fraude, informations incomplètes).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et solutions proposées sur le Site (ex. Shop Pay, et/ou autres modules Shopify selon disponibilité).

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires.

En cas de refus du paiement ou d’impossibilité de débit, la commande est annulée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Livraison proposée : France métropolitaine et Belgique.

7.2 Délais

  • Traitement / préparation : 1 à 3 jours ouvrés

  • Acheminement : 8 à 15 jours ouvrés

  • Délai total estimé : 9 à 18 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas automatiquement droit à annulation ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

7.3 Adresse et informations

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur (adresse incomplète, mauvaise information), le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison ou de frais supplémentaires.

7.4 Retard / force majeure

Le Vendeur ne saurait être responsable d’un retard dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (ex. : catastrophe, grève, décision administrative, etc.).

7.5 Transfert des risques

Conformément au droit applicable aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du produit.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit et signaler sans délai tout dommage ou anomalie.

8. Droit de rétractation (14 jours)

8.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à compter du lendemain :

  • de la réception du produit, ou

  • de la réception du dernier produit en cas de livraison séparée.

8.2 Modalités

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@pelucheshop.com (ou par courrier à l’adresse du Vendeur).

Le Client renvoie ensuite le(s) produit(s) :

  • dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation,

  • dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans un emballage permettant la revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux/non conforme.

Adresse de retour :
PelucheShop – Defranould Nicolas Daniel André
60 rue François 1er, 75008 Paris, France

8.3 Remboursement

Le remboursement porte sur le prix du/des produit(s).
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les conditions prévues par la loi (au minimum au tarif standard de livraison, si plusieurs modes étaient proposés).

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

9. Produits défectueux / non conformes – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions légales.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés (Code civil). En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions légales.

9.3 Contact

Pour toute demande liée à une garantie : contact@pelucheshop.com en précisant le numéro de commande et, si possible, des photos.

10. Service client

Email : contact@pelucheshop.com
Téléphone : 06 52 87 67 54 (du lundi au vendredi)

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

13. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Site : sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À envoyer par email à contact@pelucheshop.com ou par courrier)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Reçue le :
Nom :
Adresse :
Email :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :