Mise à jour du 01/10/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site pelucheshop.com 

Entreprise et coordonnées: 

Entreprise individuel

Nom légal: Defranould Nicolas 

Nom commercial: pelucheshop

PelucheShop 60 rue Francois 1er 75008 Paris

Siret : 991 819 558 00016

adresse email: contact@pelucheshop.com

numéro de téléphone: 0652876754

Tva: TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre pelucheshop et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le "Client").

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des articles présentés sur le site Internet (ci-après les "articles"). Toute commande sur le site internet pelucheshop.com implique l'adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.

Pelucheshop se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. Prix

Tous les prix des articles sont notés en euros hors participation aux frais d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués au client lors du passage de la commande dès la mise des articles dans le panier.

Le prix de l'article est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

• Choisir un ou plusieurs articles et le ou les ajouter au panier,

• Valider son panier,

• Vérifier l'ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,

• Prendre connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente,

• Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,

• Confirmer sa demande et son règlement.

Une fois le dernier clic de commande effectué, la commande est considérée comme confirmée. La commande étant enregistrée, un mail de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, Le Client en sera informé par courrier électronique.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte. Pelucheshop se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

3. Consentement

Toute prise de commande effectuée sur le site par Le Client et confirmé par pelucheshop par courrier électronique, sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le client des présentes conditions de ventes.

Il est prévu de convention entre pelucheshop et Le Client que les courriers électroniques feront foi entre les deux parties ainsi que les sauvegardes automatiques du site, notamment concernant la date de la commande.

4. Paiement

Le règlement de la commande s'effectuera au choix selon l'une de ces méthodes :

• Paiement comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)

• Paiement sécurisé Paypal (avec une carte bancaire ou un compte Paypal)

4.1 Paiement comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres du numéro situé au verso de la carte.

4.2 Paiement sécurisé avec compte Paypal

En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le site Internet.

5. Livraison

Les produits vendus sur pelucheshop.com peuvent être livrés en France métropolitaine et en Belgique.

Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura mentionnée lors de sa commande sur le site.

Le temps de traitement est de 1 à 3 jours pour l'expédition de votre commande. Le délai d'acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés pour la France. Pour un délai total de 9 à 18 jours ouvrés. 

5.1 Mode de livraison

Prix de la livraison France et Belgique:

• Livraison Standard 4,90 euros

• Frais de port offerts dès 50 euros d'achat

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6. Retours

 Remboursements

Si le client respecte les Conditions Générales de Vente, nous rembourserons le prix d'achat à l'acheteur à l'aide du même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Les frais de livraison initiaux seront remboursés.

Conditions de retour de produits

Pour des raisons d’hygiène et de qualité, les peluches retournées doivent être dans leur état d’origine, propres, non utilisées et non lavées, avec leur emballage d’origine intact. Toute peluche présentant des odeurs (parfum, tabac, humidité, etc.), des taches, des traces d’usure, des poils d’animaux, ou ayant subi un lavage ou une modification ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Pour tout retour, Le Client doit inclure dans l'emballage le produit ainsi que l'intégralité de ses accessoires, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d'origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d'usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement applicable en conséquence.

Produits non remboursables

Les produits qui d'une manière ou d'une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être remboursés.

Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Pour des raisons d’hygiène et de qualité, les peluches retournées doivent être dans leur état d’origine, propres, non utilisées et non lavées, avec leur emballage d’origine intact. Toute peluche présentant des odeurs (parfum, tabac, humidité, etc.), des taches, des traces d’usure, des poils d’animaux, ou ayant subi un lavage ou une modification ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le retour du produit est aux frais de l'acheteur. Le Client doit conserver une preuve de l'expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Le Client ne serait pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par notre e-boutique pourront donner droit à un remboursement.

7. Données personnelles

Toutes les données personnelles sont confidentielles et sont récoltées via le formulaire de contact, la lettre d'information, ou lors de la création d'un compte sur le site pelucheshop.com. Celles-ci nous seront nécessaires pour assurer le bon déroulement d'une transaction, ainsi que l'analyse des actions du client, afin d'améliorer l'ergonomie et l'utilisation du site ainsi qu'à adapter les informations que nous lui communiquons.

En tout temps, le client pourra accéder à ses données personnelles, tout en ayant un droit de modification, en accord avec la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour appliquer ce droit, il suffit de nous contacter soit par mail à l'adresse internet contact@pelucheshop.com

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pelucheshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et relèvent exclusivement de la compétence des juridictions françaises. Par ailleurs, seules les présentes conditions en langue française font foi.

Ces dispositions sont régies par le droit français, conformément au Code de la consommation sur la vente à distance à travers les réglementations reposant sur les articles L121-16 à L121-21 et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

10. Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée avant le Préambule des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

https://sasmediationsolution-conso.fr/

E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.